Conditions générales de location de bécanes (vélos, trottinettes, gocarts, etc) accessoires et autres produits chez Ardenne Vélos, rue Grande 26, 5560 Houyet TVA BE0674.915.310
Dernière modifications le 08 juin 2020
1. Dégâts
- Le locataire doit être capable de réparer une crevaison et d’ajuster la hauteur de la selle. Un kit de réparation est inclus avec chaque location gratuitement.
- Le locataire reconnaît que la bécane loué est en parfait état et doit le manipuler avec soin. L’état, la taille et le modèle des bécanes loués sont connus par le locataire. Le locataire peut essayer la bécane avant le départ. S’il ne répond pas à ses attentes, il peut demander un remplacement. Une fois le client parti, il accepte l’état de la bécane. Le locataire doit entretenir la bécane et le restituer dans le même état qu’à sa réception.
- Si la bécane est en panne pendant la période de location, le locataire ne peut effectuer (ou faire effectuer) des réparations qu’avec l’accord d’Ardenne Vélos et doit présenter une facture de réparation. Cela ne s’applique pas aux pneus crevés.
- Le locataire ne pourra en aucun cas récupérer les dommages ou intérêts pour problèmes d’utilisation pendant la période de location.
- La réparation des dégâts causés par le locataire et un éventuel dépannage, seront facturés au tarif horaire de 40 €/h HTVA, hors pièces détachées et frais de déplacement de 2 €/km HTVA.
- En cas de dégâts irréparables, la bécane sera facturé à 80% du prix d’achat initial TTC.
2. Vol
Le locataire est responsable en cas de vol de la bécane. Il est tenu de signaler la perte ou le vol de la bécane et/ou des accessoires au loueur et à la police dans les 24 heures.
3. Les règles de circulation
- Le locataire a connaissance du code de la route belge concernant les produits qu’il loue. Si le locataire commet des infractions au code de la route pendant la période de location, Ardenne vélos ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Les locataires conduisent sous leur propre responsabilité et respectent le code de la route. Le code de la route est disponible sur le site Internet du gouvernement belge:
- Ardenne Vélos ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages corporels ou matériels causés à la propriété. Ni pour des blessures à des tiers ou à leurs biens.
- Les casques sont fournis gratuitement avec les bécanes. Le locataire est responsable de le porter ou non.
4. Proriété
Le matériel loué (bécanes et/ou accessoires) reste la propriété exclusive d’Ardenne Vélos pendant toute la durée de la location. Le locataire ne peut le prêter ni le sous-louer à des tiers.
5. Durée du bail
- La bécane est retourné à la date, l’heure et le lieu convenus dans le contrat. Le locataire doit signaler tout retard au propriétaire. En cas de dépassement de la durée de location convenue, chaque heure supplémentaire commencée sera facturée au prix de location qui se trouve sur le site https://www.ardennevelos.be/
- Si la bécane n’est pas restitué à l’heure convenue sans prévenir, cela sera considéré comme un vol et Ardenne Vélos le signalera à la police.
- Dans ce cas, le locataire est tenu de réparer les dommages subis par Ardenne Vélo. Ces dommages sont constitués au moins de la valeur de la bécane loué, ainsi que de la perte de profit due à la perte de la bécane.
6. Prix de location et caution
Le prix de location de la bécane et des accessoires doit être payé à l’avance. Le locataire remet une pièce d’identité. Ardenne Vélos se réserve le droit de demander une caution de 150 € par vélo classique loué et 300 € par vélo électrique ou trottinette. La caution sera remboursée au locataire lors du retour de la bécane en parfait état, après inspection de la bécane et de ses accessoires.
Politique de confidentialité
Dernière modifications le 08 juin 2020
Merci de nous faire confiance et de prendre part à notre communauté à “Vélos Ardenne”. Nous sommes résolus à protéger vos données personnelles et vos droits à la vie privée. Si vous avez la moindre question à propos de cette politique ou à propos de nos pratiques, contactez-nous à l’adresse info@ardennevelos.be.
Quand vous visitez notre site internet https://ardennevelos.be et utilisez nos services, vous nous faites confiance. Nous expliquons, ci-dessous, les données que nous collectons et les utilisations qui en sont faites. Si vous êtes en désaccord avec la politique suivante, vous pouvez nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse info@ardennevelos.be.
Cette politique est applicable sur toutes les informations collectées à travers notre site internet https://ardennevelos.be et les services tiers utilisés dans le cadre du bon fonctionnement de notre activité.
Lisez attentivement cette politique de confidentialité pour être informé des informations que vous partagez avec nous, Vélos Ardenne.
1. Responsable du traitement
Gîtes d’Ardenne SPRL
0674.915.310
Rue Grande 26
5560 Houyet
Contact
Dirk De Vocht
info@ardennevelos.be
0470/86.31.95
2. Base légale
Vélos Ardenne s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la protection des données »).
Les données personnelles que nous traitons sont collectées sur base :
- Réaliser des contrats: lors de la réalisation d’une location, vous vous engagez dans un contrat avec notre société. Dès lors, nous pouvons utiliser vos données pour compléter les termes de ce contrat.
- Obligations légales: nous pourrions transmettre vos données lorsque cela est légalement requis par une loi applicable, une demande du gouvernement ou encore suite à un processus juridique.
- Consentement : certains traitements reposent sur le consentement des personnes concernées (par exemple, l’envoi d’une newsletter).
- Intérêt légitime : l’entreprise peut fonder certaines collectes sur un intérêt légitime.
3. Finalité du traitement
Les données collectées nous permettent de réaliser les processus décrits ci-dessous :- Gestion de la clientèle ;
- Suivi des commandes ;
- Gestion administrative et financière de l’entreprise ;
- Gestion des services offerts ;
- Création de comptes et authentification ;
- La réalisation de statistiques et de mesures d’audience. Un processus d’anonymisation est appliqué sur les données lors de la réalisation de ces statistiques ;
4. Données collectées
Données que vous nous communiquez
Toutes les données que vous entrez volontairement dans notre système sont enregistrées dans notre base de données.
Les données que vous nous communiquez sont collectées de différentes manières :
- lors de la création de votre compte, ou
- lors de la réalisation d’une commande.
Les données récoltées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse de messagerie
- Adresses de facturation et de livraison
- Numéro de carte bancaire (mollie)
- Méthode de paiement
Toutes les informations personnelles qui nous sont communiquées doivent être réelles, complètes et à jour. Vous devez nous notifier par mail à l’adresse info@ardennevelos.be si des modifications sont à effectuer.
Les données collectées sont conservées pour 1 année.
Après suppression du compte ou lorsqu’un compte est inactif pendant 24 mois, les données sont automatiquement supprimées après 12 mois.
Données qui sont automatiquement collectées
Certaines informations sont automatiquement collectées lorsque vous visitez, naviguez ou utilisez notre site. Ces informations ne sont pas révélatrices de votre identité (comme votre nom), mais peuvent inclure des informations provenant de votre appareil comme :
- Votre adresse IP
- Navigateur utilisé
- Préférences linguistiques
- Pays
- Date d’utilisation du service
Ces informations sont nécessaires pour maintenir la sécurité du site et la réalisation de rapports internes.
5. Destinataires des données
De manière générale, les données sont réservées à un usage interne aux employés de l’entreprise pour les besoins de leurs fonctions et ainsi délivrer le service qui est demandé.
Toutefois, elles pourront être transmises à des services tiers dans la mesure où ce transfert est nécessaire pour assurer le suivi de notre activité : Mollie.com
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Nous utilisons des services tiers pour le bon fonctionnement de notre activité. Lorsque vous êtes redirigés sur ces sites, vous dépendez de leur mode de fonctionnement. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
6. Droits des personnes concernées
Si vous souhaitez exercer un de ces droits, nous vous invitons à envoyer un e-mail ou un courrier à la personne de contact.
Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)
Vous avez le droit de demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans les circonstances suivantes :
- Si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- Si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;
- Si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;
- Si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Droit de limitation (Article 18 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- La personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’accès (Article 15 du RGPD)
Vous avez toujours la possibilité de demander d’accéder aux données collectées.
Droit de rectification (Article 16 du RGPD)
Vous avez toujours la possibilité de contrôler l’exactitude, et de demander la rectification des données vous concernant.
7. Stockage des données
Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées au sein de notre hébergeur One.com.
Vous pouvez consulter leur politique produit et confidentialité à l’adresse suivante : https://one.com/fr/info/politique-de-confidentialite
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier qui est stocké sur votre ordinateur lors du chargement de votre navigateur et qui contient quelques informations. Ces derniers nous permettent le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
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